M
Mission
Cette association a été dissoute.
Developper et entretenir les relations entre les magistrats adherents ; etudier toutes les questions interessant la juridicyion consulaire ; faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires.
@
Commune & Contact
Commune
JOIGNY (89300)#
Identifiants
Identifiant
891P0891008760
Copié !
Historique
0891008760
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 891P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.