M
Mission
Cette association a été dissoute.
De grouper les entreprises de transports publics de voyageurs exploitant des services reguliers publics, au sens de l'article 29de la loi n° 82-1153 du 30 decembre 1982, dans le departement de l'yonne...
Domaines
- transports — YONNE
@
Commune & Contact
Commune
AUXERRE (89000)#
Identifiants
Identifiant
891P0891007131
Copié !
Historique
0891007131
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 891P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.