COMMISSION MIXTE D'AGREMENT ET DE CONTROLE.

Active
M

Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Gerer la ou les marques creees par la confederation des groupe- ments des agrobiologistes de bourgogne ; etablir les cahiers et les controler ; agreer producteurs et transformateurs ; defendre et promouvoir les marques.

@

Commune & Contact

Commune

QUETIGNY (21800)

Associations de Quetigny

#

Identifiants

Identifiant
891P0891006685
Copié !
Historique
0891006685
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 891P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.