M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Pour une repartition des impots locaux plus juste et equitable pour tous les habitants et la verification des depenses de la commune, participer a l'etablissement et au vote du budget com- munal (les depenses et les ressources de la commune).
@
Commune & Contact
Commune
PONTIGNY (89230)#
Identifiants
Identifiant
891P0891005492
Copié !
Historique
0891005492
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 891P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.