M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Grouper les proprietaires fonciers, les proprietaires exploitants et les exploitants des communes de cezy, joigny et saint-aubin sur-yonne menaces d'expropriation et assurer la defense de leurs interets et le respect du droit de propriete.
@
Commune & Contact
Commune
(00000)#
Identifiants
Identifiant
891P0891004327
Copié !
Historique
0891004327
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 891P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.