M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
DEFENDRE, DEVANT LA OU LES JURIDICTIONS COMPETENTES, LES DROITS DES HABITANTS DE LA COMUNE DE LA SALLE (VOSGES) QUI ONT SUBI DES DEGÂTS LORS DU SEISME DU 22 FEVRIER 2003 EN OBTENANT UN CLASSEMENT DE LA COMMUNE EN CATASTROPHE NATURELLE.
@
Commune & Contact
Commune
SALLE (88470)#
Identifiants
Identifiant
883S0883003443
Copié !
Historique
0883003443
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 883S
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.