M
Mission
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ORGANISER LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE M. JACQUES HESTIN EN VUE DE L'ELECTION CANTONALE DES 21 ET 28 MARS 2004 CONFORMEMENT Â LA LOI DU 15 JANVIER 1990 RELATIVE Â LA LIMITATION DES DEPENSES ELECTORALES ET Â LA CLARIFICATION DU....
@
Commune & Contact
Commune
MOYENMOUTIER (88420)#
Identifiants
Identifiant
883S0883003437
Copié !
Historique
0883003437
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 883S
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.