ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PRISONNIERS DE GUERRE - SECTION DE BAN-DE-LAVEL INE

Dissoute
M

Mission

Cette association a été dissoute.

FOURNIR A SES MEMBRES DES ALLOCATIONS AUX NAISSANCES, DES ALLOCA- TIONS AUX DECES, DES INDEMNITES JOURANLIERES DE MALADIE.

@

Commune & Contact

Commune

BAN-DE-LAVELINE (88520)

Associations de Ban-de-Laveline

#

Identifiants

Identifiant
883S0883000156
Copié !
Historique
0883000156
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 883S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.