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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
DEFENDRE LES INTERETS DES SINISTRES ET RENSEIGNER LES ADHERENTS SUR TOUS LES TEXTES DE LOIS, DECRETS, CIRCULAIRES ET REGLEMENTS DIVERS CONCERNANT LA REPARATION DES DOMMAGES RESULTANTS DE FAITS DE GUERRE.
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE (88470)#
Identifiants
Identifiant
883S0883000066
Copié !
Historique
0883000066
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 883S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.