M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
DEFENSE DES COMMERCANTS ET DES ARTISANS DANS LE CADRE D'ACTIONS DEVANT LES JURIDISTIONS JUDICIAIRES ADMINISTRATIVES PENALES CONCERNANT LES DECISIONS D'URBANISME COMMERCIAL NATIONALES OU LOCALES RELATIVES AU DEPARTEMENT DE LA VIENNE
@
Commune & Contact
Commune
POITIERS (86000)#
Identifiants
Identifiant
863P0863012871
Copié !
Historique
0863012871
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 863P
Sources
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