ASSOCIATION DE GESTION DE LA COTISATION POUR L'INDEMNISATION DES DELEGUES

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Gerer partairement la cotisation rendue obligatoire au titre de l'article 3 bis de la convention collective de travail du 15/11/78concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du departement de la vienne

Commune

Associations de Poitiers

Chronologie

• 23/03/1984 - Création
• 22/04/1984 - Publication JO
• 22/03/2006 - Mise à jour