M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
DEFENDRE LES INTERETS DES PRATICIENS EN PROCEDANT AU RECOU- VREMENT DES HONORAIRES ET EN CONSTITUANT L'ORGANISME DELEGUE AU SENS DE L'ARTICLE L 288 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'ARTICLE 69 DU DECRET N°5O.225 DU 21 SEPTEMBRE 195O.
@
Commune & Contact
Commune
CIVRAY (86400)#
Identifiants
Identifiant
862S0862002900
Copié !
Historique
0862002900
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 862S
Observation : dernière date publication enregistrée :1994-07-20
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.