ASSOCIATION DE DEFENSE DES CONTRIBUABLES ET DES HABITANTS DE FRONTENAY-SUR- DIVE

Cette association a été dissoute.

FAIRE RESPECTER L'INTEGRALITE DES ARTICLES DE LA CONVENTION DETERMINANT LES MODALITES DE FUSION PAR ASSOCIATION DES COMMUNES DE ST-JEAN DE SAUVES ET FRONTENAY S/DIVE. DEMANDER UNE EXPERTISE DE LA COMPTABILITE COMMUNALE AFIN DE VERIFIER SI LA

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — VIENNE
• comités de défense, de sauvegarde — VIENNE

Commune

Associations de Saint-Jean-de-Sauves

Chronologie

• 03/05/1985 - Création
• 22/05/1985 - Publication JO
• 23/03/2006 - Mise à jour