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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
DEFENDRE LES INTERETS DES PROPRIETAIRES DES TERRAINS ET DES BATIS SITUES DANS LA RESERVE FONCIERE DE LA COMMUNE DU CHATEAU D'OLONNE DELIMITEE DANS L'ARRETE N° 90 EN DATE DU 28 DECEMBRE 1990
@
Commune & Contact
Commune
OLONNE-SUR-MER (85340)#
Identifiants
Identifiant
853S0853003888
Copié !
Historique
0853003888
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 853S
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.