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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES FONCIERS TOUCHES PAR LE PROJET DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE DE FROIDFOND
@
Commune & Contact
Commune
FROIDFOND (85300)#
Identifiants
Identifiant
853S0853002830
Copié !
Historique
0853002830
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 853S
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.