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Mission
Cette association a été dissoute.
CONSTITUTION D'UN FONDS DE GARANTIE LOCAL DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS CONFORMEMENT A LA DECISION N° 2-78 ET L'INSTRUCTION N° 78-53 DU FONDS D'INTERVENTION ET D'ORGANISATION DES MARCHES DES PRODUITS DE LA PECHE MARITIME ET LA CONCHYCULTURE.
@
Commune & Contact
Commune
SABLES-D'OLONNE (85100)#
Identifiants
Identifiant
853S0853002318
Copié !
Historique
0853002318
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 853S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.