M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
LA MISE EN OEUVRE,LE SUIVI ET LE RESPECT DES DELAIS CONCERNANT LA DEVIATION DE LA R.N.160 PREVUE POUR EVITER LA TRAVERSEE DANGEREU- SE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE
@
Commune & Contact
Commune
MORTAGNE-SUR-SEVRE (85290)#
Identifiants
Identifiant
852P0852003951
Copié !
Historique
0852003951
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 852P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.