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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
RASSEMBLER, ETUDIER ET DENONCER AUX AUTORITES CIVILES ET PUBLIQUESLES ACTIONS DE LA MAGISTRATURE ET DES PROFESSIONS ANNEXES, NON CONFORMES AUX REGLES ET LOIS EN VIGUEUR, COMMISES A L'ENCONTRE DES
@
Commune & Contact
Commune
GAUBRETIERE (85130)#
Identifiants
Identifiant
852P0852003166
Copié !
Historique
0852003166
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 852P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.