COMITE NATIONAL POUR LA CREATION D'UNE SOCIETE DES ARTISTES DU SPECTACLE

Dissoute
M

Mission

Cette association a été dissoute.

Creation d'une societe civile agreee, a l'instar de la societe des auteurs compositeurs et editeurs de musique (sacem), permettant la gestion totale de leur profession par les artistes du spectacle a travers un statut edifie a cet effet. mise en

@

Commune & Contact

Commune

SAINT-DIDIER (84210)

Associations de Saint-Didier

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Identifiants

Identifiant
843S0843003081
Copié !
Historique
0843003081
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 843S

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.