M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
PROTECTION DES INTERETS DES PROPRIETAIRES AMENAGEMENT DU QUARTIER DES PEYRODETS EN ZONES CONSTRUCTIBLE RESTITUTION DU CHEMIN DANS LA PARCELLE 954 B
@
Commune & Contact
Commune
MONDRAGON (84430)#
Identifiants
Identifiant
842P0842211605
Copié !
Historique
842211605
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 842P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.