association DE DEFENSE DES EXPROPRIES DU PROJET CONCERNANT LA SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU N° 416 A ORANGE

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Assurer la défense des propriétaires fonciers ayant des terrains sur lesquels une implantation de construction routière (R.N 575) est prévue.

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Commune & Contact

Commune

ORANGE (84100)

Associations de Orange

#

Identifiants

Identifiant
842P0842202650
Copié !
Historique
842202650
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 842P

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.