ASSOCIATION DES MAISONS SINISTREES DE SAINT SATURNIN LES APT (ADMSS)

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Faire venir des experts pour déterminer les causes des dommages survenus à chaque habitation concernée, en coopération avec la mairie ; constituer des dossiers appuyés sur ces expertises ; obtenir un Arrêté du Conseil interministériel, publié au journal officiel, qui considère ceux-ci comme dus à une catastrophe naturelle

Commune

Associations de Saint-Saturnin-lès-Apt

Chronologie

• 27/12/2003 - Publication JO
• 27/04/2006 - Création
• 04/03/2009 - Mise à jour