M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Obtenir le classement de la commune d'apt en zone sinistree au titre des catastrophes naturelles.
@
Commune & Contact
Commune
APT (84400)#
Identifiants
Identifiant
841S0841004207
Copié !
Historique
0841004207
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 841S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée :2002-03-09
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.