M
Mission
Cette association a été dissoute.
Expertiser les causes des dommages a chaque habitation concernee constituer dossiers et obtenir un arrete au journal officiel pour classement en catastrophe naturelle.
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-SATURNIN-LES-APT (84490)#
Identifiants
Identifiant
841S0841004068
Copié !
Historique
0841004068
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 841S
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.