M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Faire expertiser les habitations endommagees par la secheresse et composer un dossier afin d'obtenir le classement de la commune en catastrophe naturelle
@
Commune & Contact
Commune
GARGAS (84400)#
Identifiants
Identifiant
841S0841003622
Copié !
Historique
0841003622
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 841S
Observation : dernière date publication enregistrée :1996-01-10
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.