M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Le defense par tous les moyens de droit des interets des locataires de saugey,a savoir:obligations du bailleur concernant les locaux et les terrains loues en application de la loi mehaignerie du 23 12 1986
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — VAR
@
Commune & Contact
Commune
HYERES (83400)#
Identifiants
Identifiant
832P0833017643
Copié !
Historique
0833017643
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 832P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.