M
Mission
Cette association a été dissoute.
Favoriser l'amélioration de l'état des handicapés mentaux adultes,non débiles, par la création et la gestion d'établissement appropriés conformes aux dispositions de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 et à ses décrets d'application et aux directives dela loi d'orientation n° 75-534 du 30 juin 1975 et à ses décrets d'application
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
TOULON (83200)#
Identifiants
Identifiant
832P0833003424
Copié !
Historique
0833003424
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 832P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.