M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Demande de fin d exploitation du site de depot d ordures menageres ou bois de roumieu et de rehabilitation de cette zone opposition a toute implantation d une zone artisanale ou industrielle sur le site et ses abords
@
Commune & Contact
Commune
REALVILLE (82440)#
Identifiants
Identifiant
822P0822008124
Copié !
Historique
0822008124
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 822P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.