M
Mission
Cette association a été dissoute.
Inscription de la commune a l arrete interministeriel de catas- trophes naturelles a paraitre ulterieurement au j.o. etablir une solidarite entre les sinistres notamment : - l echange d information - l entraide mutuelle
@
Commune & Contact
Commune
CAUSSADE (82300)#
Identifiants
Identifiant
822P0822005807
Copié !
Historique
0822005807
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 822P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.