ASSOCIATION DES VITICULTEURS POUR L'OBTENTION DE L'APPLICATION DES REGLEMENTS COMMUNAUTAIRES CONCERNANT L'ARRACHAGE DES VIGNES ET DE LA SUBSTITU TION DE PRODUCTIONS DIVERSIFIEES DEFENDRE PAR TOUS LES MOYENS, Y COMPRIS LES RECOURS JUDICIAIRES,

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Defendre par tous les moyens, y compris les recours judiciaires, les droits des viticulteurs a beneficier des dispositions des re- glements communautaires et notamment de disposer du droit d'arra-

Commune

Associations de Campsas

Chronologie

• 10/03/1986 - Publication JO
• 28/02/2006 - Mise à jour