M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Regrouper les frais de puisage, proteger les droits des agriculteurs detenteurs des droits de puisage, r&partition des frais d'irrigation pour une meilleure gestion de l'eau au beneficede l'interet general.
@
Commune & Contact
Commune
CASTELSARRASIN (82100)#
Identifiants
Identifiant
821S0821004329
Copié !
Historique
0821004329
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 821S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.