M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Informer, defendre et conseiller toute personne physique ou morale menacee ou victime de l'expropriation ou des problemes de remembrement lies et consecutifs a la realisation de l'au- toroute.
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE (82210)#
Identifiants
Identifiant
821S0821002930
Copié !
Historique
0821002930
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 821S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.