M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Faire appliquer les articles 14 et 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme à savoir: Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-même ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l
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Commune & Contact
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Identifiants
Identifiant
811P7263
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SIRET
0
Copié !
Historique
7263
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 811P
Observation : obs
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.