M
Mission
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DEFENDRE D'UNE FACON GENERALE LES INTERETS DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES PROPRIETAIRES DE TERRAIN A USAGE AGRICOLE CONCERNES PAR LES OPERATIONS D'EXPROPRIATION ET DE REMEMBRE-MENT A LA SUITE DE CETTE CONSTRUCTION
@
Commune & Contact
#
Identifiants
Identifiant
811P3270
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SIRET
0
Copié !
Historique
3270
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 811P
Observation : obs
Sources
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