M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
CONTROLER L'EMPLOI DES ALLOCATIONS FAMILIALES EN ALLOCATIONSD'ASSISTANCE VERSEES AUX FAMILLES ACCEPTER ET EXERCER TOUTETUTELLE QUI POURRAIT LUI ETRE CONFIEE SIGNALER AUX JUGES DESENFANTS LES SITUATIONS FAMILIALES
@
Commune & Contact
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Identifiants
Identifiant
811P1347
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SIRET
0
Copié !
Historique
1347
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 811P
Observation : obs
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.