M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
constituer un lieu de rencontres et d'échanges d'idées entre personnes ayant eu la qualité de membres de la commission d'arbitrage IDA, devenue commission d'arbitrage des recours forfaitaires puis commission d'arbitrage IRSA
@
Commune & Contact
Commune
NIORT (79000)#
Identifiants
Identifiant
792P0792008959
Copié !
Historique
0792008959
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 792P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.