ASSOCIATION MUTUALISTE DES ADHERENTS DE LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ASSOCIATIONS

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

apporter à ses adhérents visés à l'article premier des statuts, victimes de catastrophes graves une aide matérielle morale financière lorsque le préjudice qu'ils ont subi ne peut être assuré par le contrat souscrit auprès de la SMACL ; donner accès aux adhérents aux travaux et publications de l'observatoire des risques juridiques de la SMACL, à une service d'information et de conseil, proposer et organiser des actions de formation ; de participer à des actions entrant dans le champ de la clause

Commune

Associations de Niort

Chronologie

• 19/01/2004 - Création
• 14/02/2004 - Publication JO
• 16/02/2006 - Mise à jour