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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
En france et aupres des institutions europennes, toute operation et action dans le cadre des lois et reglements en vigueur dans le but de s'opposer au projet de ligne a tres haute tension (deux
@
Commune & Contact
Commune
COUARDE (79800)#
Identifiants
Identifiant
792P0792006839
Copié !
Historique
0792006839
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 792P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.