M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Favoriser l'acces des membres des professions independantes et de leur conjoint aux garanties de prevoyance collective telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n° 94-126 du 11 fevrier 1994 dite 'loi madelin'
@
Commune & Contact
Commune
NIORT (79000)#
Identifiants
Identifiant
792P0792006566
Copié !
Historique
0792006566
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 792P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.