COMITE INDEPENDANT POUR LE REAMENAGEMENT DE LA CIRCULATION DES EAUX

Dissoute
M

Mission

Cette association a été dissoute.

Pallier aux risques importants d'inondations des biens et des personnes en aidant et en participant aux debats sur le reamena gement du reseau hydraulique et de la circulation des eaux

@

Commune & Contact

Commune

USSEAU (79210)

Associations de Val-du-Mignon

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Identifiants

Identifiant
792P0792006562
Copié !
Historique
0792006562
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 792P

Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.