M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Defense des interets collectifs et individuels des proprietaires dudit bassin son but est d'avoir recours pour etre indemnise en cas de sinistres sur les habitations dus a des affaissements de
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-LAURS (79160)#
Identifiants
Identifiant
792P0792005993
Copié !
Historique
0792005993
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 792P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.