M
Mission
Cette association a été dissoute.
Acquisition,gestion et entretien des terrains et equipements communs, ainsi que leur cession eventuelle a une personne morale de droit public ; controle et application du cahier des charges et
@
Commune & Contact
Commune
AIFFRES (79230)#
Identifiants
Identifiant
792P0792005750
Copié !
Historique
0792005750
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 792P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.