COMITE DEPARTEMENTAL DE DEFENSE DES ACCEDANTS VICTIMES DE PRETS ET FACONS MALFACONS

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Defense des familles accedantes a la propriete dans le cadre des prets malfacons et problemes juridiques prets malfacons et problumes juridiques

@

Commune & Contact

Commune

NIORT (79000)

Associations de Niort

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Identifiants

Identifiant
792P0792005421
Copié !
Historique
0792005421
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 792P

Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.