M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Developper et entretenir des relations cordiales entre les magistrats adherents, etudier toutes les questions interessant la juridiction consulaire et aider au bon fonctionnement des tribunaux de commerce, en particulier en facilitant a leurs
@
Commune & Contact
Commune
NIORT (79000)#
Identifiants
Identifiant
792P0792004723
Copié !
Historique
0792004723
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 792P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.