M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Aide aux proprietaires de sites soumis a une procedure de conciliation aupres de l'organisation mondiale de la protection industrielle et a la surveillance des resultats de ces conciliations
Domaines
- information communication — YVELINES
@
Commune & Contact
Commune
VERSAILLES (78000)#
Identifiants
Identifiant
784P0784013699
Copié !
Historique
0784013699
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 784P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.