M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Constituer un groupement politique concourant a l'expression du suffrage conformement a l'article 4 de la constitution
Domaines
- activités politiques — YVELINES
@
Commune & Contact
Commune
VERSAILLES (78000)#
Identifiants
Identifiant
784P0784011981
Copié !
Historique
0784011981
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 784P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier dernière date publication enregistrée
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.