M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Assurer la defense de tous les interets des occupants du village ach~ID~teaufort,notamment vis-a-vis du promoteur et de tous autres entrepreneurs,faire toutes actions en justice et assurer la paisible jouissance et la conservation du village et
Domaines
- comités de défense, de sauvegarde — YVELINES
@
Commune & Contact
Commune
CHATEAUFORT (78117)#
Identifiants
Identifiant
784P0784008160
Copié !
Historique
0784008160
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 784P
Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.