M
Mission
Cette association a été dissoute.
Grouper toutes les entreprises exploitant dans la region ile de france des services reguliers de transports de voyageurs en vue de l'application de la loi du 12.07.1971 relative au regime tari- faire des voyageurs abonnes
Domaines
- transports — YVELINES
@
Commune & Contact
Commune
VERSAILLES (78000)#
Identifiants
Identifiant
784P0784006034
Copié !
Historique
0784006034
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 784P
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.