M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Application de la loi 82600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
Domaines
- Environnement, cadre de vie — YVELINES
@
Commune & Contact
Commune
MORAINVILLIERS (78630)#
Identifiants
Identifiant
783S0783012591
Copié !
Historique
0783012591
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 783S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.