M
Mission
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ORGANISER LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE M. PIERRE FOND EN VUE DE L'ELECTION CANTONALE DES 21 ET 28 MARS 2004, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI N°90.55 DU 15 JANVIER 1990, MODIFIEE PAR LES LOIS N° 93.122 DU 29 JANVIER 1993 ET N° 95.65 DU 19JANVIER 1995 RELATIVES A LA LIMITATION DES DEPENSES ELECTORALES ET A LA CLARIFICATION DU FINANCEMENT DES ACTIVITES POLITIQUES
Domaines
- activités politiques — YVELINES
@
Commune & Contact
Commune
SARTROUVILLE (78500)#
Identifiants
Identifiant
783S0783011745
Copié !
Historique
0783011745
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 783S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.